Arrêté ministériel n° 9671 M.INT.-D.C.L. du 11 août 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Joal-Fadiouth, au titre de la gestion 1975-1976

Article premier Un crédit de 800.000 francs est prélevé sur les disponibilités du budget de la commune de Joal-Fadiouth, gestion 1975-1976. Ce prélèvement est effectué sur le sous-chapitre 413-1, article 205, consommation d'eau aux bornes-fontaines publiques. Art 2 Ce crédit

Arrêté ministériel n° 9671 M.INT.-D.C.L. du 11 août 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Joal-Fadiouth, au titre de la gestion 1975-1976

Arrêté ministériel n° 9671 M.INT.-D.C.L. du 11 août 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Joal-Fadiouth, au titre de la gestion 1975-1976

Détails

Référence: ART 9671/1976
Publié le: 11/08/1976
Pays: Sénégal

Type de texte