Arrêté ministériel n° 9672 du 05 juillet 2016 portant création et fixant les modalités de fonctionnement du Projet dénommé Système d'information et de management du Ministère de l'Education nationale (SIMEN)
Arrêté ministériel n° 9672 du 05 juillet 2016 portant création et fixant les modalités de fonctionnement du Projet dénommé Système d'information et de management du Ministère de l'Education nationale (SIMEN)
Article premier
Dénomination
Il est créé, au sein du Ministère de l'Education nationale, un projet dénommé « Système d'information et de management du Ministère de l'Education nationale », « SIMEN » en abrégé.
Article
Arrêté ministériel n° 9672 du 05 juillet 2016 portant création et fixant les modalités de fonctionnement du Projet dénommé Système d'information et de management du Ministère de l'Education nationale (SIMEN)
Arrêté ministériel n° 9672 du 05 juillet 2016 portant création et fixant les modalités de fonctionnement du Projet dénommé Système d'information et de management du Ministère de l'Education nationale (SIMEN)
