Arrêté ministériel n° 9672 M.INT.-D.C.L. du 11 août 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Meckhé, au titre de la gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 9672 M.INT.-D.C.L. du 11 août 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Meckhé, au titre de la gestion 1975-1976
Article premier
Un crédit de 184.000 francs est prélevé sur les disponibilités du budget de la commune de Mékhé, gestion 1975-1976. Ce prélèvement est effectué sur l'article 980 du chapitre 313 « Cabinet du maire ».
Art 2
Ce crédit ainsi prélev&eac
Arrêté ministériel n° 9672 M.INT.-D.C.L. du 11 août 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Meckhé, au titre de la gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 9672 M.INT.-D.C.L. du 11 août 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Meckhé, au titre de la gestion 1975-1976
