Arrêté ministériel n° 9701 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D D. du 11 août 1976 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Thiès, Kaolack et Bignona

Article premier Sont attribuées à titre définitif les parcelles de terrain sises à Thiès, Kaolack et Bignona et qui sont mentionnées sur le tableau suivant : Bénéficiaires Désignation du terrain Prix Permis d'occuper Date Date du P.V. de constat

Arrêté ministériel n° 9701 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D D. du 11 août 1976 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Thiès, Kaolack et Bignona

Arrêté ministériel n° 9701 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D D. du 11 août 1976 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Thiès, Kaolack et Bignona

Détails

Référence: ART 9701/1976
Publié le: 11/08/1976
Pays: Sénégal

Type de texte