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Arrêté ministériel n° 9702 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C P. du 11 août 1976 portant création d'une caisse d'avances à la Direction de la Formation professionnelle rurale

Article premier  Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 150.000 francs est créée à la Direction de la Formation professionnelle rurale.  Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes:  - achat de denrées alimentaires pour les sta
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Détails

Référence: ART 9702/1976
Publié le: 11/08/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4515 du 04 Septembre 1976

Type de texte

Arrêté