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Arrêté ministériel n° 9713 M.D.I A.-D.M.G.-4 du 25 juillet 1978 abrogeant et remplaçant l'article 1er et 5 de l'arrêté n° 5592 M.D.I.-D.M.G -S.C.V. du 15 mai 1970

Article premier M. Mamadou Sarr (Carrosserie Blaise-Diagne), 102, avenue Blaise-Diagne angle rue Mangin à Dakar, est autorisé à procéder au transfert de son garage de véhicules automobiles au 25, avenue du Président Lamine-Guèye à Dakar.  Art 2 Le garage sera situé et inst
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Arrêté ministériel n° 9713 M.D.I A.-D.M.G.-4 du 25 juillet 1978 abrogeant et remplaçant l'article 1er et 5 de l'arrêté n° 5592 M.D.I.-D.M.G -S.C.V. du 15 mai 1970

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Arrêté ministériel n° 9713 M.D.I A.-D.M.G.-4 du 25 juillet 1978 abrogeant et remplaçant l'article 1er et 5 de l'arrêté n° 5592 M.D.I.-D.M.G -S.C.V. du 15 mai 1970

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Détails

Référence: ART 9713/1978
Publié le: 25/07/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4658 du 16 septembre 1978

Type de texte

Arrêté