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Arrêté ministériel n° 9714 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 25 juillet 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Arrêté ministériel n° 9714 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 25 juillet 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 9714/1978
Publié le: 25/07/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4658 du 16 septembre 1978

Type de texte

Arrêté