Arrêté ministériel n° 9716 M.D.I.A.-D.M G.-4 du 25 juillet 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 25 juillet

Article premier M. Magatte Gaye, boulanger à la Sicap Liberté III, villa n 1997, Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter à Grand-Dakar, un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégorie constitué par une cuve de 5 000 litres en fosse maçonnée et destinée

Arrêté ministériel n° 9716 M.D.I.A.-D.M G.-4 du 25 juillet 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 25 juillet

Arrêté ministériel n° 9716 M.D.I.A.-D.M G.-4 du 25 juillet 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 25 juillet

Détails

Référence: ART 9716/1978
Publié le: 25/07/1978
Pays: Sénégal

Type de texte