Arrêté ministériel n° 9751 M.F.A.E.-D.G I.D-DD. du 12 août 1976 prorogeant de trois ans le délai de mise en valeur d'un terrain nu situé à Dakar

Article premier  Est prorogé de 3 ans le délai de mise en valeur concernant  le terrain nu situé à Dakar, zone industrielle, route de Rufisque d'une superficie de 10 036 mètres carrés, représentant: 1° le titre n° 9250 D.G. de (en mètres carré

Arrêté ministériel n° 9751 M.F.A.E.-D.G I.D-DD. du 12 août 1976 prorogeant de trois ans le délai de mise en valeur d'un terrain nu situé à Dakar

Arrêté ministériel n° 9751 M.F.A.E.-D.G I.D-DD. du 12 août 1976 prorogeant de trois ans le délai de mise en valeur d'un terrain nu situé à Dakar

Détails

Référence: ART 9751/1976
Publié le: 12/08/1976
Pays: Sénégal

Type de texte