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Arrêté ministériel n° 9752 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D D. du 12 août 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de parcelles assainies à Tambacounda

Article premier  Une enquête d'une durée de 8 jours sera ouverte à Tambacounda à la diligence du gouverneur de la Région du Sénégal oriental au sujet du projet de parcelles assainies.  Art 2 Pendant la période ci-dessus indiquée un dossier comprenant l'avant pr
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Détails

Référence: ART 9752/1976
Publié le: 12/08/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4515 du 04 Septembre 1976

Type de texte

Arrêté