Arrêté ministériel n° 9753 M.F.A.E.-D.G I.D.-D.D. du 12 août 1976 portant attribution définitive de parcelles de terrains sises à Kaolack

Article premier Sont attribuées à titre définitif les parcelles de terrain sises à Kaolack aux personnes dont les noms figurent au tableau ci-après: Bénéficiaire Désignation des terrains Prix Permis d'occuper Date de constat de mise en valeur S

Arrêté ministériel n° 9753 M.F.A.E.-D.G I.D.-D.D. du 12 août 1976 portant attribution définitive de parcelles de terrains sises à Kaolack

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Détails

Référence: ART 9753/1976
Publié le: 12/08/1976
Pays: Sénégal

Type de texte