Arrêté ministériel n° 9754 M.F.A.E.-D.G I.D.-D.D. du 12 août 1976 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack

Article premier Sont attribuées à titre définitif, les parcelles de terrains sises à Kaolack aux personnes dont les noms figurent ci-après : Bénéficiaire Désignation des terrains Prix Permis d'occuper Date de constat de mise en valeur Situation

Arrêté ministériel n° 9754 M.F.A.E.-D.G I.D.-D.D. du 12 août 1976 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack

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Détails

Référence: ART 9754/1976
Publié le: 12/08/1976
Pays: Sénégal

Type de texte