Arrêté ministériel n° 976 M.INT.-D.T.C.L. du 31 janvier 1974 portant approbation d'un virement de crédits et de l'autorisation spéciale de recettes et dépenses de 781.393 francs de la commune de Sédhiou au titre de la gestion 1973-1974

Article premier Il est prélevé sur les crédits disponibles du budget de la commune de Sédhiou pour la gestion 1973-1974 la somme de 776.961 francs. Ce prélèvement sera effectué aux chapitres et articles ci-après: Chap. 701-1, art. 3011, grosses réparations à l&#

Arrêté ministériel n° 976 M.INT.-D.T.C.L. du 31 janvier 1974 portant approbation d'un virement de crédits et de l'autorisation spéciale de recettes et dépenses de 781.393 francs de la commune de Sédhiou au titre de la gestion 1973-1974

Arrêté ministériel n° 976 M.INT.-D.T.C.L. du 31 janvier 1974 portant approbation d'un virement de crédits et de l'autorisation spéciale de recettes et dépenses de 781.393 francs de la commune de Sédhiou au titre de la gestion 1973-1974

Détails

Référence: ART 976/1974
Publié le: 31/01/1974
Pays: Sénégal

Type de texte