Arrêté ministériel n° 9762 M.J.-A.C.S. du 2 septembre 1975 accordant une permission d'absence à Me Moustapha Thiam, notaire et désignant Me Salmone Fall, greffier en chef de la Cour suprême pour assurer la gestion provisoire de son étude cumulativement avec celle de l'étude de M Nicolas Mbaye, notaire, absent

Article premier  Une permission de 54 jours, avec autorisation de s'absenter du territoire, valable du 21 août au 15 octobre 1975, est accordée à M° Moustapha Thiam, notaire à Dakar. Art 2 M. Salmone Fal., greffier en chef de la Cour suprême, est chargé d'assurer la gestion pro

Arrêté ministériel n° 9762 M.J.-A.C.S. du 2 septembre 1975 accordant une permission d'absence à Me Moustapha Thiam, notaire et désignant Me Salmone Fall, greffier en chef de la Cour suprême pour assurer la gestion provisoire de son étude cumulativement avec celle de l'étude de M Nicolas Mbaye, notaire, absent

Arrêté ministériel n° 9762 M.J.-A.C.S. du 2 septembre 1975 accordant une permission d'absence à Me Moustapha Thiam, notaire et désignant Me Salmone Fall, greffier en chef de la Cour suprême pour assurer la gestion provisoire de son étude cumulativement avec celle de l'étude de M Nicolas Mbaye, notaire, absent

Détails

Référence: ART 9762/1975
Publié le: 02/09/1975
Pays: Sénégal

Type de texte