Arrêté ministériel n° 9765 M.INT.-D.A.G.T. du 2 septembre 1975 portant autorisation d'une association étrangère

Article premier Est autorisée la création d'une association étrangère dénommée « Amicale des Originaires du Mali au Sénégal », ayant son siège à Grand-Yoff, parcelle n° 108, chez M. Moussa Cissokho, à Dakar.  Art 2 Cette association d

Arrêté ministériel n° 9765 M.INT.-D.A.G.T. du 2 septembre 1975 portant autorisation d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 9765 M.INT.-D.A.G.T. du 2 septembre 1975 portant autorisation d'une association étrangère

Détails

Référence: ART 9765/1975
Publié le: 02/09/1975
Pays: Sénégal

Type de texte