Arrêté ministériel n° 9780 du 12 juin 2017 relatif à la mise en place de la Commission nationale d'Agrément des manuels scolaires et des matériels didactiques
Article premier
Il est mis en place, au sein du Ministère de l'Education nationale (MEN), une Commission nationale d'Agrément des manuels scolaires et des matériels didactiques (CNA).
Art 2
La Commission nationale d'Agrément (CNA) est rattachée au Secrétariat gén&eacut