Arrêté ministériel n° 9781 du 12 juin 2017 relatif à la mise en place du Comité d'Evaluation des manuels scolaires et des matériels didactiques (CEM)

Référence : ART 9781/2017 Publié le : 12/06/2017

Article premier Il est mis en place, au sein du Ministère de l'Education nationale (MEN), un Comité d'Évaluation des Manuels scolaires (CEM). Art 2 Le Comité d'Évaluation des Manuels scolaires et des Matériels didactiques (CEM) est placé sous la tutelle technique de l

Arrêté ministériel n° 9781 du 12 juin 2017 relatif à la mise en place du Comité d'Evaluation des manuels scolaires et des matériels didactiques (CEM)

Arrêté ministériel n° 9781 en date du 12 juin 2017 relatif à la mise en place du Comité d'Evaluation des manuels scolaires et des matériels didactiques (CEM)

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