Arrêté ministériel n° 9781 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 19 août 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du Parc national des Oiseaux du Djoudj

Article unique Le plafond de la caisse intermédiaire de recettes du Parc national des Oiseaux du Djoudj, créée par arrêté n° 12019 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 23 septembre 1975, est porté de 400.000 francs à 800.000 francs.

Arrêté ministériel n° 9781 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 19 août 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du Parc national des Oiseaux du Djoudj

Arrêté ministériel n° 9781 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 19 août 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du Parc national des Oiseaux du Djoudj

Détails

Référence: ART 9781/1977
Publié le: 19/08/1977
Pays: Sénégal

Type de texte