Arrêté ministériel n° 9782 M F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 19 août 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Délégation générale au Tourisme
Arrêté ministériel n° 9782 M F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 19 août 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Délégation générale au Tourisme
Article unique
Le plafond de la caisse d'avances de la Délégation générale au Tourisme, créée par arrêté n° 144 M.F.A.Е.- D.G.T.-D.C.P. du 7 janvier 1975, est porté de 500.000 franes а 1.000.000 de francs.
Arrêté ministériel n° 9782 M F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 19 août 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Délégation générale au Tourisme
Arrêté ministériel n° 9782 M F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 19 août 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Délégation générale au Tourisme
