Arrêté ministériel n° 982 M.INT.-D.A.G.T. du 3 février 1977 portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne << London Taverne », sis 25, avenue Georges- Pompidou, Dakar

Article premier M. Hubert Anglard, qui a acquis le fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne « London Taverne », sis 25, avenue Georges-Pompidou à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter ledit établissement sous le régime de la grande licence. Art 2 Toute mut

Arrêté ministériel n° 982 M.INT.-D.A.G.T. du 3 février 1977 portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne << London Taverne », sis 25, avenue Georges- Pompidou, Dakar

Arrêté ministériel n° 982 M.INT.-D.A.G.T. du 3 février 1977 portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne << London Taverne », sis 25, avenue Georges- Pompidou, Dakar

Détails

Référence: ART 982/1977
Publié le: 03/02/1977
Pays: Sénégal

Type de texte