Arrêté ministériel n° 9861 M U.H.E.-D.D. du 27 juillet 1978 portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain mises en valeur à Thiès et Louga

Article premier Sont attribuées à titre définitif les parcelles de terrain sises à Thiès et Louga au profit des personnes qui les ont mises en valeur et dont les noms figurent au tableau suivant : Prénoms et noms des attributaires Situation Désignation du terrain Prix

Arrêté ministériel n° 9861 M U.H.E.-D.D. du 27 juillet 1978 portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain mises en valeur à Thiès et Louga

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Détails

Référence: ART 9861/1978
Publié le: 27/07/1978
Pays: Sénégal

Type de texte