Arrêté ministériel n° 9869 M.E.F.-D.G.T.-D.P. du 03 aout 1983 prolongeant la liquidation de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement (ONCAD)

Article unique Le délai imparti au liquidateur de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement (O.N.C.A.D.) fixé par l'article 4 de l'arrêté n° 13351 du 29 octobre 1980 et prorogé par les arrêtés nos 3345 du 2 avril 1982 et 15892 du 29

Arrêté ministériel n° 9869 M.E.F.-D.G.T.-D.P. du 03 aout 1983 prolongeant la liquidation de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement (ONCAD)

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Détails

Référence: ART 1983/9869
Publié le: 03/08/1983
Pays: Sénégal

Type de texte