Arrêté ministériel n° 9875 M.U.H.E.-D.D. du 27 juillet 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises dans les Régions du Sénégal oriental, du Sine-Saloum et de la Casamance

Article premier Sont attribuées à titre définitif, les parcelles de terrain sises dans les Régions du Sénégal oriental, du Sine-Saloum et de la Casamance, aux personnes désignées au tableau ci-après : Bénéficiaires Désignation de la parcelle

Arrêté ministériel n° 9875 M.U.H.E.-D.D. du 27 juillet 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises dans les Régions du Sénégal oriental, du Sine-Saloum et de la Casamance

Arrêté ministériel n° 9875 M.U.H.E.-D.D. du 27 juillet 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises dans les Régions du Sénégal oriental, du Sine-Saloum et de la Casamance

Détails

Référence: ART 9875/1978
Publié le: 27/07/1978
Pays: Sénégal

Type de texte