Article premier
L'article 5 de l'arrêté n° 1003 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 11 février 1980 créant une caisse d'avances au Ministère du Développement rural « contrepartie au projet U.S.A.I.D. développement des pâturages naturels dans le Département de Bakel », e
