Arrêté ministériel n° 9883 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 23 août 1980 abrogeant et remplaçant l'article 5 de l'arrêté n° 1003 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 11 février 1980 créant une caisse d'avances au Ministère du Développement rural « Contrepartie au projet U.S.A.I.D. développement des pâturages naturels dans le Département de Bakel »