Arrêté ministériel n° 9892 M.D.I.E.-D.M G. du 13 août 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Brahim Khalil El Massry, boulangerie moderne, B.P. 35 à Gossas, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie à Gossas, un dépôt d'hydrocarbures de la 3° classe constituée par une cuve de 500 litres simplement enfouie dans le sol et des

Arrêté ministériel n° 9892 M.D.I.E.-D.M G. du 13 août 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 9892 M.D.I.E.-D.M G. du 13 août 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 9892/1976
Publié le: 13/08/1976
Pays: Sénégal

Type de texte