Arrêté ministériel n° 9893 M.D.I.E.-D.M.G. du 13 août 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la classe

Article premier M. Mohamed Ali Meroueh, commerçant à Thiès, est autorisé à ouvrir et à exploiter à Thiès sur le titre foncier n° 528, un dépôt d'hydrocarbures de la 3° catégorie constituée par une cuve de 5000 litres simplement enfouie, destinée

Arrêté ministériel n° 9893 M.D.I.E.-D.M.G. du 13 août 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la classe

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Détails

Référence: ART 9893/1976
Publié le: 13/08/1976
Pays: Sénégal

Type de texte