Arrêté ministériel n° 9893 M.E.F.-D.G.T.-T.C. du 23 août 1980 portant création d'une caisse d'avances au Centre de Recherches et de Documentation du Sénégal (C.R.D.S.) à Saint-Louis

Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 150.000 francs est créée au Centre de Recherche et de Documentation du Sénégal « C.R.D.S » à Saint-louis. Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes : - paiement de collect

Arrêté ministériel n° 9893 M.E.F.-D.G.T.-T.C. du 23 août 1980 portant création d'une caisse d'avances au Centre de Recherches et de Documentation du Sénégal (C.R.D.S.) à Saint-Louis

Arrêté ministériel n° 9893 M.E.F.-D.G.T.-T.C. du 23 août 1980 portant création d'une caisse d'avances au Centre de Recherches et de Documentation du Sénégal (C.R.D.S.) à Saint-Louis

Détails

Référence: ART 9893/1980
Publié le: 23/08/1980
Pays: Sénégal

Type de texte