Arrêté ministériel n° 9894 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 22 août 1977 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Mbour et à Diourbel

Article premier Sont attribuées à titre définitif les parcelles de terrain sises à Mbour et Diourbel ci-après désignées : Bénéficiaire Désignation du terrain Prix Permis d'occuper Date du P. V. Situation Numéro du lot

Arrêté ministériel n° 9894 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 22 août 1977 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Mbour et à Diourbel

Arrêté ministériel n° 9894 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 22 août 1977 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Mbour et à Diourbel

Détails

Référence: ART 9894/1977
Publié le: 22/08/1977
Pays: Sénégal

Type de texte