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Arrêté ministériel n° 9894 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 8 septembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant ivoirien Alexis Ouraga

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant ivoirien Alexis Ouraga, né en 1948 à Koussepa (République de Côte d'Ivoire), de Jean et de Pauline Mba, instituteur, domicilié à Sédhiou. Art 2 Cette
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Arrêté ministériel n° 9894 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 8 septembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant ivoirien Alexis Ouraga

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Arrêté ministériel n° 9894 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 8 septembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant ivoirien Alexis Ouraga

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Détails

Référence: ART 9894/1975
Publié le: 08/09/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4446 du 20 septembre 1975

Type de texte

Arrêté