Arrêté ministériel n° 9897 du 17 juin 2014 portant création, composition et fonctionnement du comité de pilotage pour la simplification et la modernisation des procédures administratives
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Dans le cadre de la simplification et de la modernisation des procédures administratives au niveau du ministère, il est créé au Ministère de la Restructuration et de l'Aménagement des Zones d'Inondation (MRAZI), un Comité dé Pilotage (CP) chargé de la mi