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Journal officiel n° 6820 du 22 novembre 2014

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS ET ARRETES  PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE  DÉCRET n° 2014-717 du 04 juin 2014 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger  DÉCRET n° 2014-764 du 11 juin 2014 portant élévation
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Détails

Référence: JO 6820/2014
Publié le: 22/11/2014
Pays: Sénégal

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Décret n° 2014-722 du 6 juin 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain du domaine national située à Dakar Liberté VI d'une superficie de 348 m2 et prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-723 du 6 juin 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, une parcelle de terrain du domaine national située à Dakar Liberté VI une superficie de 485 m2 environ et prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-724 du 6 juin 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Dakar , Liberté VI extension, d'une superficie de 142 m2 et prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-725 du 6 juin 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Dakar Grand Yoff, quartier Arafat, d'une superficie de 427 m2 environ et prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-726 du 6 juin 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national située à Dakar, Khar Yalla, lot d'une superficie de 175 m environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-727 du 6 juin 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain du domaine national située à Dakar Liberté VI, VDN, d'une superficie de 180 m2 et prononçant sa désaffectation Décret n° 2014-564 du 6 mai 2014 portant organisation du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement Décret n° 2014-641 du 12 mai 2014 modifiant l'article premier du décret n° 2012-568 du 05 juin 2012 relatif à la dénomination du Collège d'Enseignement moyen (CEM) de Golmy Décret n° 2014-777 du 22 juin 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'Inspection générale de l'Education et de la Formation (IGEF) Arrêté ministériel n° 010229 du 23 juin 2014 relatif au mode de sélection et au nombre de places à recruter à la Maison d'Éducation Mariama Bâ de Gorée Arrêté ministériel n° 9896 du 17 juin 2014 portant création du comité de pilotage du projet d'atténuation des effets induits par les inondations dans la région de Dakar Arrêté ministériel n° 9897 du 17 juin 2014 portant création, composition et fonctionnement du comité de pilotage pour la simplification et la modernisation des procédures administratives Arrêté ministériel n° 9898 du 17 juin 2014 portant création, composition et fonctionnement de la commission de contrôle et de suivi du processus d'attribution et de relogement des sinistrés