Arrêté ministériel n° 9898 M.INT.-D.C.L. du 23 août 1980 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la gestion 1980-1981
Arrêté ministériel n° 9898 M.INT.-D.C.L. du 23 août 1980 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la gestion 1980-1981
Article unique
La première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 250.000.000 de francs de la Commune de Kaolack, gestion 1980-1981, est approuvée comme suit :
A. — RECETTES
Section extraordinaire
Chapitre 9. — Fonds d'emprunt.
Arrêté ministériel n° 9898 M.INT.-D.C.L. du 23 août 1980 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la gestion 1980-1981
Arrêté ministériel n° 9898 M.INT.-D.C.L. du 23 août 1980 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la gestion 1980-1981
