Arrêté ministériel n° 9899 M.INT.-D.C.L. du 23 août 1980 portant approbation de la première autorisation de recettes et de dépenses de la Commune de Mbacké, gestion 1980-1981

Article premier La première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 75.000.000 de francs de la Commune de Mbacké, gestion 1980-1981 est approuvée sans modification ainsi qu'il suit:   A. — RECETTES SECTION EXTRAORDINAIRE Chapitre 9. — Fonds d&#

Arrêté ministériel n° 9899 M.INT.-D.C.L. du 23 août 1980 portant approbation de la première autorisation de recettes et de dépenses de la Commune de Mbacké, gestion 1980-1981

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Détails

Référence: ART 9899/1980
Publié le: 23/08/1980
Pays: Sénégal

Type de texte