Arrêté ministériel n° 9916 M.INT.-D.C.L. du 8 septembre 1975 portant rectification du budget de la commune de Dakar, gestion 1975-1976

Article unique  Le budget de la commune de Dakar, pour la gestion 1975-1976, est modifié comme suit: DEPENSES   Au lieu de: Lire Chapitre 363. Propriétés communales     Art. 227. Location d'immeubles pour services publics   4.917.5

Arrêté ministériel n° 9916 M.INT.-D.C.L. du 8 septembre 1975 portant rectification du budget de la commune de Dakar, gestion 1975-1976

Arrêté ministériel n° 9916 M.INT.-D.C.L. du 8 septembre 1975 portant rectification du budget de la commune de Dakar, gestion 1975-1976

Détails

Référence: ART 9916/1975
Publié le: 08/09/1975
Pays: Sénégal

Type de texte