Arrêté ministériel n° 9917 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I. du 25 août 1980 modifiant l'article premier de l'arrêté n°14541 M.F. A.E.-D.G.I.-D.I-Red 2 du 21 novembre 1979 portant agrément d'une société autorisée à importer des spiritueux au Sénégal

Article unique Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 14541 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I.-Red. 2 du 21 novembre 1979 portant agrément d'une société autorisée à importer des spiritueux au Sénégal sont modifiées comme suit : Au lieu de : Article premier

Arrêté ministériel n° 9917 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I. du 25 août 1980 modifiant l'article premier de l'arrêté n°14541 M.F. A.E.-D.G.I.-D.I-Red 2 du 21 novembre 1979 portant agrément d'une société autorisée à importer des spiritueux au Sénégal

Arrêté ministériel n° 9917 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I. du 25 août 1980 modifiant l'article premier de l'arrêté n°14541 M.F. A.E.-D.G.I.-D.I-Red 2 du 21 novembre 1979 portant agrément d'une société autorisée à importer des spiritueux au Sénégal

Détails

Référence: ART 9917/1980
Publié le: 25/08/1980
Pays: Sénégal

Type de texte