Arrêté ministériel n° 9923 M.E.F.-D.G.I.D -D.D. du 25 août 1980 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Kaolack, Tambacounda, Kaffrine, Diourbel et Bignona

Article premier Sont attribuées à titre définitif les parcelles de terrain sises à Kaolack, Tambacounda, Kaffrine, Diourbel et Bignona, aux personnes dont les noms figurent au tableau ci-dessus :   Bénéficiaires Situation Désignation du terrain Superficie en m2

Arrêté ministériel n° 9923 M.E.F.-D.G.I.D -D.D. du 25 août 1980 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Kaolack, Tambacounda, Kaffrine, Diourbel et Bignona

Arrêté ministériel n° 9923 M.E.F.-D.G.I.D -D.D. du 25 août 1980 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Kaolack, Tambacounda, Kaffrine, Diourbel et Bignona

Détails

Référence: ART 9923/1980
Publié le: 25/08/1980
Pays: Sénégal

Type de texte