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Journal officiel n° 4800 du 15 novembre 1980

     SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 80-906 du 02 août 1980 portant désignation du secrétaire d'Etat chargé de l'intérim du Secrétaire d'Etat auprè
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Détails

Référence: JO 4800/1980
Publié le: 15/11/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1980

Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 10888 M.D.R.-D.I.R.I.L. du 12 septembre 1980 portant levée de la déclaration d'infection de fièvre aphteuse dans certaines localités Arrêté ministériel n° 11004 M.S.P.-D.PH. du 15 septembre 1980 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Guinguinéo (Région du Sine-Saloum) Arrêté ministériel n° 9923 M.E.F.-D.G.I.D -D.D. du 25 août 1980 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Kaolack, Tambacounda, Kaffrine, Diourbel et Bignona Arrêté ministériel n° 8840 M.INT.-D.C.L. du 05 août 1980 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la Commune de Bambey, gestion 1979-1980 Arrêté ministériel n° 8839 M.INT.-D.C.L. du 05 août 1980 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la Commune de Tivaouane, au titre de la gestion 1979-1980 Décret n° 80-1010 du 03 octobre 1980 ordonnant la publication de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Séoul le 24 avril 1979 Arrêté ministériel n° 9888 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 23 août 1980 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Kaolack, Kaffrine, Diourbel, Tambacounda et Meckhé Décret n° 80-1003 du 03 octobre 1980 relatif à la durée des congés et vacances scolaires, universitaires et de formation professionnelle 1980-1981 Décret n° 80-921 du 15 septembre 1980 fixant le mode de répartition du produit des amendes, confiscations ou transactions préconisées en matière de contrôle économique Arrêté ministériel n° 11064 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 15 septembre 1980 complétant l'arrêté interministériel n° 15982 M.F. A.E.-M.U.H.E. du 31 décembre 1979 fixant les cautionnements et les indemnités de responsabilité des comptables de la Direction générale des Impôts et de la Direction des Domaines Décret n° 80-1004 du 03 octobre 1980 fixant le statut particulier et définissant la mission des attachés militaires auprès des ambassades à l'étranger Décret n° 80-1011 du 03 octobre 1980 ordonnant la publication de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Séoul le 24 avril 1979 Décret n° 80-946 du 18 septembre 1980 portant ouverture de crédits de paiement de 1.317.100.000 francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française » Décret n° 80-1016 du 03 octobre 1980 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de maître d'éducation populaire (C.A. M.E.P.) et fixant la durée dés études, les programmes et les modalités d'obtention dudit certificat