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Journal officiel n° 4800 du 15 novembre 1980
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Journal officiel n° 4800 du 15 novembre 1980
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 80-906 du 02 août 1980 portant désignation du secrétaire d'Etat chargé de l'intérim du Secrétaire d'Etat auprè
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Détails
Référence:
JO 4800/1980
Publié le:
15/11/1980
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1983-1979
JO 1980
Documents relatifs
Arrêté ministériel n° 10888 M.D.R.-D.I.R.I.L. du 12 septembre 1980 portant levée de la déclaration d'infection de fièvre aphteuse dans certaines localités
Arrêté ministériel n° 11004 M.S.P.-D.PH. du 15 septembre 1980 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Guinguinéo (Région du Sine-Saloum)
Arrêté ministériel n° 9923 M.E.F.-D.G.I.D -D.D. du 25 août 1980 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Kaolack, Tambacounda, Kaffrine, Diourbel et Bignona
Arrêté ministériel n° 8840 M.INT.-D.C.L. du 05 août 1980 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la Commune de Bambey, gestion 1979-1980
Arrêté ministériel n° 8839 M.INT.-D.C.L. du 05 août 1980 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la Commune de Tivaouane, au titre de la gestion 1979-1980
Décret n° 80-1010 du 03 octobre 1980 ordonnant la publication de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Séoul le 24 avril 1979
Arrêté ministériel n° 9888 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 23 août 1980 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Kaolack, Kaffrine, Diourbel, Tambacounda et Meckhé
Décret n° 80-1003 du 03 octobre 1980 relatif à la durée des congés et vacances scolaires, universitaires et de formation professionnelle 1980-1981
Décret n° 80-921 du 15 septembre 1980 fixant le mode de répartition du produit des amendes, confiscations ou transactions préconisées en matière de contrôle économique
Arrêté ministériel n° 11064 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 15 septembre 1980 complétant l'arrêté interministériel n° 15982 M.F. A.E.-M.U.H.E. du 31 décembre 1979 fixant les cautionnements et les indemnités de responsabilité des comptables de la Direction générale des Impôts et de la Direction des Domaines
Décret n° 80-1004 du 03 octobre 1980 fixant le statut particulier et définissant la mission des attachés militaires auprès des ambassades à l'étranger
Décret n° 80-1011 du 03 octobre 1980 ordonnant la publication de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Séoul le 24 avril 1979
Décret n° 80-946 du 18 septembre 1980 portant ouverture de crédits de paiement de 1.317.100.000 francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française »
Décret n° 80-1016 du 03 octobre 1980 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de maître d'éducation populaire (C.A. M.E.P.) et fixant la durée dés études, les programmes et les modalités d'obtention dudit certificat