Arrêté ministériel n° 9923 M.U.H.E.-D.D. du 27 juillet 1978 portant attribution à titre définitif de parcelles mises en valeur à Thiès, Diourbel et Mbour

Article premier Sont attribuées à titre définitif les parcelles de terrain sises à Thiès, Mbour et Diourbel aux personnes dont les noms figurent au tableau suivant : Prénoms et noms des attributaires Situation Désignation du terrain Prix Permis d'occuper Date

Arrêté ministériel n° 9923 M.U.H.E.-D.D. du 27 juillet 1978 portant attribution à titre définitif de parcelles mises en valeur à Thiès, Diourbel et Mbour

Arrêté ministériel n° 9923 M.U.H.E.-D.D. du 27 juillet 1978 portant attribution à titre définitif de parcelles mises en valeur à Thiès, Diourbel et Mbour

Détails

Référence: ART 9923/1978
Publié le: 27/07/1978
Pays: Sénégal

Type de texte