Arrêté ministériel n° 9940 du 13 juin 2017 portant organisation et fonctionnement de la Cellule des Etudes et de Planification du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Article premier
Le présent arrêté fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cellule des Etudes et de la Planification du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Article 2
Composition
La CEP est composée des membres suivants :