Arrêté ministériel n° 9955 M.INT.-D.A.G.A.T. du 26 août 1980 portant rectificatif à l'article premier de l'arrêté n° 7732 M.INT.-D.A.G.A.T. du 4 juillet 1980 portant autorisation d'organiser une tombola

Par arrêté ministériel rectificatif n° 9955 M.INT.-D.A.G.A.T. en date du 26 août 1980 : Au lieu de : Le chef de bataillon, comandant le Corps national des Sapeurs-Pompiers est autorisé à organiser une tombola comportant 200.000 billets à 100 francs l'un, dont le produit sera exclusivement

Arrêté ministériel n° 9955 M.INT.-D.A.G.A.T. du 26 août 1980 portant rectificatif à l'article premier de l'arrêté n° 7732 M.INT.-D.A.G.A.T. du 4 juillet 1980 portant autorisation d'organiser une tombola

Arrêté ministériel n° 9955 M.INT.-D.A.G.A.T. du 26 août 1980 portant rectificatif à l'article premier de l'arrêté n° 7732 M.INT.-D.A.G.A.T. du 4 juillet 1980 portant autorisation d'organiser une tombola

Détails

Référence: ART 9955/1980
Publié le: 26/08/1980
Pays: Sénégal

Type de texte