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Arrêté ministériel n° 9956 M.INT.-D.C.L. du 23 août 1977 portant approbation d'une part, du taux de la taxe rurale et d'autre part, du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental, au titre de la gestion 1977-1978

Article premier Le taux de la taxe rurale pour l'année pren fiscale 1977 est fixé à 500 francs par contribuable domicilié dans la Région du Sénégal oriental. Art 2 Le programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental pour la gestion 1977
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Arrêté ministériel n° 9956 M.INT.-D.C.L. du 23 août 1977 portant approbation d'une part, du taux de la taxe rurale et d'autre part, du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental, au titre de la gestion 1977-1978

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Arrêté ministériel n° 9956 M.INT.-D.C.L. du 23 août 1977 portant approbation d'une part, du taux de la taxe rurale et d'autre part, du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental, au titre de la gestion 1977-1978

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Détails

Référence: ART 9956/1977
Publié le: 23/08/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4587 du 17 Septembre 1977

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté