Arrêté ministériel n° 9959 M.INT.-D.C.L. du 9 septembre 1975 portant approbation d'une part du taux de la taxe rurale pour l'année fiscale 1975 et d'autre part du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région de Diourbel, au titre de la gestion 1975-1976
Article premier
La délibération n° 1 du 2 août 1975 de l'assemblée régionale de Diourbel, fixant pour l'année fiscale 1975, le taux de la taxe rurale à 500 francs par contribuable, est approuvé sans modification.
Art 2
Le programme d'emploi de la taxe rurale