Arrêté ministériel n° 9977 M.F.A.E.-CAB. du 16 août 1976 portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal

Article premier Est autorisée à exporter au Sénégal les produits qu'elle fabrique, dont la liste fixée à l'article 2, la société ti-après désignée « CAMUS LA GRANDE MARQUE », 26, rue Margueritte de Navare, B.P. n° 19 16101, Cognac (France). A

Arrêté ministériel n° 9977 M.F.A.E.-CAB. du 16 août 1976 portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal

Arrêté ministériel n° 9977 M.F.A.E.-CAB. du 16 août 1976 portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal

Détails

Référence: ART 9977/1976
Publié le: 16/08/1976
Pays: Sénégal

Type de texte