Arrêté ministériel n° 9994 M.INT.-CAB.-PER.-S. du 1 juin 1962 portant libération conditionnelle de M. M'Baye Ibrahima

Article unique Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé à M. M'Baye Ibrahima, né le 12 février 1930 à Tivaouane (Sénégal), de feu Amadou et de Fatou Guèye, condamné le 8 septembre 1956 par le tribunal correctionnel de Dakar (Sénég

Arrêté ministériel n° 9994 M.INT.-CAB.-PER.-S. du 1 juin 1962 portant libération conditionnelle de M. M'Baye Ibrahima

Arrêté ministériel n° 9994 M.INT.-CAB.-PER.-S. du 1 juin 1962 portant libération conditionnelle de M. M'Baye Ibrahima

Détails

Référence: ART 9994/1962
Publié le: 01/06/1962
Pays: Sénégal

Type de texte