Arrêté ministériel n° 9995 M.INT.-D.C L. du 16 août 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 300.000.000 de francs au budget de la commune de Diourbel, pour la gestion 1976-1977

Article unique L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Diourbel, pour la gestion 1976-1977, est approuvée comme suit: A. RECETTES Section extraordinaire Chapitre 10. Fonds de concours Art. 1er. Avance exceptionnelle consentie par l&#

Arrêté ministériel n° 9995 M.INT.-D.C L. du 16 août 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 300.000.000 de francs au budget de la commune de Diourbel, pour la gestion 1976-1977

Arrêté ministériel n° 9995 M.INT.-D.C L. du 16 août 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 300.000.000 de francs au budget de la commune de Diourbel, pour la gestion 1976-1977

Détails

Référence: ART 9995/1976
Publié le: 16/08/1976
Pays: Sénégal

Type de texte