Arrêté ministériel n° 9999 M.INT.-D.A.G.A.T du 29 juillet 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence

Article premier M. El Hadji Babacar Ndoye est autorisé à ouvrir et à exploiter sous le régime de la grande licence, un débit de boissons sis au quartier Takhikao, sur le titre foncier n' 1942 à Thiès.  Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l&#

Arrêté ministériel n° 9999 M.INT.-D.A.G.A.T du 29 juillet 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence

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Détails

Référence: ART 9999/1978
Publié le: 29/07/1978
Pays: Sénégal

Type de texte