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Arrêté ministériel n° 9999 M.INT.-D.C I. du 16 août 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Sokone, au titre de la gestion 1975-1976

Article premier Un crédit de 918.155 francs est prélevé sur les disponibilités du budget de la commune de Sokone, gestion 1275-1976. Ce prélèvement est effectué sur les chapitres et articles suivants : Chap. 313, art. 53. - Secours aux indigents 180.000 » Chap.
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Arrêté ministériel n° 9999 M.INT.-D.C I. du 16 août 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Sokone, au titre de la gestion 1975-1976

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Détails

Référence: ART 9999/1976
Publié le: 16/08/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4517 du 18 Septembre 1976

Type de texte

Arrêté