Arrêté ministériel n° 12076 du 23 juillet 2020 prononçant l’annulation de droits au bail consentis aux abords du phare des Mamelles sur une superficie totale de 7700 m2 pour les besoins de l’aménagement du site
Arrêté ministériel n° 12076 du 23 juillet 2020 prononçant l’annulation de droits au bail consentis aux abords du phare des Mamelles sur une superficie totale de 7700 m2 pour les besoins de l’aménagement du site
Article premier
Sont annulés, pour nécessité d’aménagement, les baux consentis aux abords du phare des Mamelles suivant les détails présentés au tableau ci-après :
NOM/RAISON SOCIALE
LOT
SUPERFICIE EN M²
LOCAFRIQUE
Arrêté ministériel n°12076 du 23 juillet 2020 prononçant l’annulation de droits au bail consentis aux abords du phare des Mamelles sur une superficie totale de 7700 m2 pour les besoins de l’aménagement du site
Arrêté ministériel n°12076 du 23 juillet 2020 prononçant l’annulation de droits au bail consentis aux abords du phare des Mamelles sur une superficie totale de 7700 m2 pour les besoins de l’aménagement du site
