Arrêté ministériel n° 12076 du 23 juillet 2020 prononçant l’annulation de droits au bail consentis aux abords du phare des Mamelles sur une superficie totale de 7700 m2 pour les besoins de l’aménagement du site

Référence : ART 12076/2020 Publié le : 23/07/2020

Article premier Sont annulés, pour nécessité d’aménagement, les baux consentis aux abords du phare des Mamelles suivant les détails présentés au tableau ci-après : NOM/RAISON SOCIALE LOT SUPERFICIE EN M² LOCAFRIQUE

Arrêté ministériel n° 12076 du 23 juillet 2020 prononçant l’annulation de droits au bail consentis aux abords du phare des Mamelles sur une superficie totale de 7700 m2 pour les besoins de l’aménagement du site

Arrêté ministériel n°12076 du 23 juillet 2020 prononçant l’annulation de droits au bail consentis aux abords du phare des Mamelles sur une superficie totale de 7700 m2 pour les besoins de l’aménagement du site

Arrêté ministériel n°12076 du 23 juillet 2020 prononçant l’annulation de droits au bail consentis aux abords du phare des Mamelles sur une superficie totale de 7700 m2 pour les besoins de l’aménagement du site