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Journal officiel n° 7350 du 22 Aout 2020

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2020-1507 du 14 juillet 2020 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étrange Décret n° 2020-1519 du 16 juillet 2020 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre
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Détails

Référence: JO 7350/2020
Publié le: 22/08/2020
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2020-1602 du 12 août 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Niaga Wolof, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 10 hectares en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2020-1603 du 12 août 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Niaga Wolof, Département de Rufisque, d’une superficie de 47 hectares en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Arrêté ministériel n° 12076 du 23 juillet 2020 prononçant l’annulation de droits au bail consentis aux abords du phare des Mamelles sur une superficie totale de 7700 m2 pour les besoins de l’aménagement du site Arrêté ministériel n° 11418 du 06 juillet 2020 constatant le changement de dénomination d’une association étrangère